La démolition-reconstruction est une procédure qui permet à un propriétaire de faire démolir et reconstruire son bien immobilier. Cette procédure est très encadrée par la loi et nécessite de respecter certaines étapes. Nous allons voir cela en détails dans cet article.

Définition et justification d’une démolition-reconstruction

Pourquoi démolir un bâtiment ? La démolition est une opération de construction qui consiste à détruire un édifice. Elle peut être totale ou partielle selon le type de bâtiment et les contraintes du site.

Les raisons pour la démolition-reconstruction sont multiples : – Un projet de construction neuve sur un terrain vierge, – La modification d’un bâtiment existant (agrandissement, réaménagement), – La reconstruction d’un nouveau bâtiment sur un terrain vierge, – Le relogement des personnes impactées par le projet (cette possibilité doit être prise en compte si le projet envisagé est susceptible d’impacter significativement la population concernée). bien immobilier

Détails à prévoir avant de procéder à une démolition-reconstruction

Toute démolition ou toute reconstruction nécessite une préparation minutieuse.

Il est important de bien se renseigner sur les réglementations en vigueur et de prendre connaissance des contraintes liées à l’exercice du métier.

Il faut également tenir compte du budget alloué pour la construction, le coût des matières premières (sable et ciment) et les frais d’entrepreneur général. Un permis de construire est requis si la surface de plancher créée par la démolition excède 5 m². Dans le cas contraire, il vous faudra demander un permis d’aménager ou un permis de construire modificatif.

Le recours à un architecte peut être obligatoire si la surface totale créée dépasse 170 m², ou encore si vous projetez de modifier les façades du bâtiment existant.

Le recours à un géomètre-expert pourra être nécessaire afin d’effectuer une division cadastrale avant les travaux (division en lots).

Vous devrez ensuite obtenir une autorisation administrative pour pouvoir entamer la reconstruction. Enfin, il faudra faire appel à un entrepreneur général ou diviser le chantier en plusieurs corps de métiers distincts afin d’assurer une bonne coordination des travaux entre eux. bien immobilier

Étapes à suivre pour entamer la procédure

Pour entamer la démolition d’un immeuble, il faut vous assurer que le bâtiment est en bon état.

Vous pouvez demander l’avis d’un expert avant de déménager et de commencer les travaux. Pour éviter les conflits, n’hésitez pas à choisir un architecte qui s’occupera du projet.

Lorsque la démolition sera achevée, vous pourrez procéder à la reconstruction de votre maison.

Il est important de noter qu’avant toute chose, vous devrez obtenir une autorisation officielle auprès des autorités compétentes. Pour ce faire, vous devrez fournir plusieurs documents justificatifs (devis estimatifs des coûts de construction, plans du projet…). Assurez-vous que le plan proposé est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur dans votre région ainsi qu’aux normes techniques requises par le Code civil ou les règlements locaux. Ensuite, pour garantir l’exécution des travaux conformément au plan approuvé, un contrat peut être conclu entre le propriétaire et l’architecte chargé du projet. Ce contrat doit être signé par toutes les parties concernées avant que les travaux ne commencent et comporter un calendrier précis pour leur exécution. bien immobilier

Documents nécessaires à la demande de démolition-reconstruction

Pour obtenir le permis de démolir et le permis de construire, il faut fournir un certain nombre de documents.

Les dossiers à fournir varient selon l’importance des travaux envisagés. Découvrez lesquels. bien immobilier

Qui peut demander une démolition-reconstruction ?

Qui peut demander une démolition-reconstruction? Toute personne domiciliée sur le territoire d’une commune concernée peut y faire une demande de permis de démolir, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les personnes suivantes peuvent également demander un permis de démolir : Le propriétaire du terrain ou son mandataire (personne physique ou morale chargée de gérer un bien immobilier pour le compte d’un propriétaire) ; Le syndicat de copropriétaires en cas d’intérêt collectif des copropriétaires ; Les occupants des lieux et locataires. En revanche, les personnes suivantes ne peuvent pas faire une demande de permis de démolir : Le maire ou son représentant ; L’occupant des lieux et les occupants voisins lorsque leur bien est mitoyen avec celui qui fait l’objet du projet ; Les occupants dont le bien est situé dans un périmètre sauvegardé ou se trouve au sein d’un immeuble classé monument historique, au titre des dispositions relatives à la protection des monuments historiques ; L’État et ses établissements publics ainsi que certains organismes publics (par exemple, les universités). bien immobilier

Quelles sont les conséquences d’une démolition-reconstruction ?

Il est important de lancer une démolition-reconstruction dans certains cas. Si la situation du bien est en mauvais état, il est souvent préférable de procéder à une démolition-reconstruction pour pouvoir le rénover. Cependant, il faut noter que cette opération représente un coût important et qu’elle peut être longue.

Il faut savoir que si vous n’êtes pas sûr de faire des économies grâce à la démolition-reconstruction, autant dire que ce sera une perte d’argent pour l’acquéreur. Une démolition-reconstruction devient pertinente dès lors qu’il y a un problème structurel ou des travaux de rénovation importants à effectuer sur le bien immobilier existant. Dans ce cas, il est conseillé de se renseigner au préalable sur les solutions qui s’offrent à vous : rénovation globale ou simplement mise aux normes ? Si votre bien immobilier n’est pas trop ancien et qu’il peut être remis en état sans avoir besoin d’une reconstruction totale, autant dire que vous avez tout intérêt à profiter des travaux qui seront effectués pour faire des économies sur les frais liés à la démolition-reconstruction.

Le propriétaire peut alors choisir entre plusieurs solutions : – La réhabilitation partielle (rénovation du gros œuvre et aménagement intérieur) – La réhabilitation complète (rénovation du gros œuvre et aménagement intérieur + travaux extérieurs) – La reconstruction totale (dès lors que le logement est jugée inhabitable). bien immobilier

La démolition-reconstruction est une procédure qui permet de faire exécuter des travaux sur un bien immobilier qui a été déclaré insalubre ou dangereux. Cette procédure permet de faire réaliser des travaux de démolition et de reconstruction afin d’améliorer les conditions d’habitabilité du bien.