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Acheter un bien immobilier à deux : les meilleures solutions si l’on est marié, pacsé ou en concubinage

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Si vous êtes marié, pacsé ou en concubinage, il faut savoir que l’achat d’un bien immobilier à deux est soumis à des règles particulières. Ce guide va vous aider à faire le point sur les différentes solutions qui s’offrent à vous pour acheter un bien immobilier à deux.

Les risques liés à l’achat d’un bien immobilier à deux

Lorsque l’on souhaite investir dans un bien immobilier, il est important de prendre en considération les risques liés à ce type d’investissement.

Les risques peuvent être financiers ou juridiques. En matière de risques juridiques, on retrouve principalement des problèmes liés à la copropriété ou au droit locatif. Par exemple, si vous achetez un appartement pour le mettre en location et que vous n’êtes pas en mesure de le louer pendant plusieurs années pour diverses raisons (départ du locataire, etc. ), vous devrez payer à votre place les travaux nécessaires pour réparer le bien. Si vous ne respectez pas les obligations liées aux règles de copropriété (réparations, entretien), cela peut coûter cher : frais de procès, perte de temps et d’argent ! De plus, si votre logement est dégradé après des travaux mal réalisés par l’ancien propriétaire, le syndic ou tout autre professionnel agissant au nom du syndicat des copropriétaires peut engager une action contre vous. Dans ce cas précis, la responsabilité personnelle du propriétaire sera mise en cause et cela aura évidemment des conséquences financières importantes qui s’ajouteront aux remboursements des différés de prêt immobilier contractés pour financer cet achat initial ! Il faut donc faire attention aux mentions figurant sur l’acte notarié : certaines clauses sont interdites (clause résolutoire par exemple). pacsé

Les avantages à acheter un bien immobilier à deux

L’achat d’un bien immobilier à deux est souvent une décision prise lorsque les deux partenaires sont mariés, et leur union est reconnue par un acte officiel.

L’achat d’un bien immobilier en couple ou en concubinage permet aux partenaires de se procurer un patrimoine commun, ce qui peut être utile en cas de divorce ou de décès.

Les revenus fonciers générés par l’investissement permettent aux partenaires d’améliorer leurs pensions respectives, voire même leur retraite.

Le statut du bien immobilier acquis n’est pas forcément celui d’une résidence principale : il peut s’agir d’une maison secondaire destinée à la location saisonnière. Dans ce cas, il n’y a pas lieu de distinguer entre les patrimoines des époux pour calculer la plus-value réalisée sur la vente du bien (cette opération ne concerne que les biens immobiliers). Si l’acquisition a été faite à titre onéreux, il y aura une imposition commune, celle des époux sous forme de revenus fonciers. En revanche si l’acquisition a été faite à titre gratuit (donation), chaque époux devra déclarer la moitié des revenus perçus sur le compte individuellement. pacsé

Les démarches à entreprendre si l’on est marié

Vous êtes marié, et vous souhaitez faire un investissement immobilier ? Vous devez savoir que pour bénéficier d’un crédit immobilier, il faut évidemment être en mesure de justifier votre capacité à rembourser le prêt.

Les organismes de crédit sont amenés à demander des informations sur les revenus de l’investisseur, mais aussi sur sa situation familiale.

Ils peuvent notamment exiger la preuve du mariage ou d’une année minimum de vie commune avant le mariage. Pour l’obtenir, vous pouvez demander une attestation de votre notaire. Dans ce cas-là, il est important que ce document soit authentique et récent (il doit avoir moins d’un an). Si vous ne possédez pas cette attestation à l’instant où vous déposez votre dossier auprès des banques, elles risquent fortement de rejeter votre demande.

Lorsque les banques acceptent une demande d’emprunt immobilier sans apport personnel, elles exigent généralement qu’au moins un des conjoints travaille en CDI (contrat à durée indéterminée) pour assurer le remboursement du prêt. pacsé

Les démarches à entreprendre si l’on est pacsé

Le Pacs, ou Pacte civil de solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures (âgées d’au moins 18 ans) pour organiser leur vie commune.

Il peut être conclu par deux personnes de même sexe ou non. C’est une alternative au mariage qui permet aux couples homosexuels et hétérosexuels d’organiser leur vie commune. Si l’un des partenaires décède, l’autre n’a pas à faire une démarche particulière en cas de décès, sauf si elle souhaite conserver le logement familial. Dans ce cas, elle devra s’adresser à son notaire afin que celui-ci effectue les formalités nécessaires pour qu’elle puisse continuer à occuper le logement sur la base d’un bail classique.

Lorsque l’un des partenaires souhaite divorcer et quitter le domicile conjugal sans conserver ce dernier, il doit engager une procédure de divorce pour pouvoir disposer librement du logement familial avec son ex-partenaire.

Les partenaires pacsés peuvent également souscrire une assurance habitation qui couvre les risques locatifs en cas de dégradations par un tiers survenues durant la location du bien immobilier. pacsé

Les démarches à entreprendre si l’on est en concubinage

Si vous êtes en couple et que vous envisagez d’acheter un bien immobilier, il est important de savoir si votre statut de concubin vous permet d’accéder à la propriété. Si tel n’est pas le cas, vous devrez faire face à des démarches plus complexes.

Vous pouvez tout d’abord consulter votre notaire : sa connaissance du droit immobilier peut être précieuse pour toutes les questions liées au logement.

Il peut aussi se charger de rédiger un contrat de mariage afin que les époux soient sur un pied d’égalité lorsqu’ils effectuent des transactions immobilières comme l’achat ou la vente d’un bien immobilier par exemple. Enfin, sachez qu’il existe une procuration donnée par un concubin à son partenaire pour effectuer des actes courants concernant la gestion du patrimoine commun (les dépenses relatives aux biens immobiliers sont souvent comptabilisés). Cette procuration peut être établie au moment du mariage ou ultérieurement via une modification du contrat de mariage. Par ailleurs, cette procuration doit être assortie d’une clause relative aux modalités financières : le concubin qui donne procuration ne doit rien payer en contrepartie ! Dans ce cas-là, il faut savoir que le concubin qui a donné procuration ne doit rien payer en contrepartie ! Dernière chose : il faut savoir que même si le conjoint se porte caution pour l’acquisition de biens immobiliers par son concubin, celui-ci doit impérativement avertir sa banque avant toute opération impliquant des fonds appartenant à cette caution. pacsé

Les décisions à prendre avant l’achat d’un bien immobilier à deux

Acheter un bien immobilier à deux est une étape importante dans la vie. Si c’est votre première acquisition, il faut veiller à ne pas commettre d’impairs susceptibles de nuire à la relation. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte lorsqu’on souhaite acheter un bien immobilier ensemble : Le choix du bien : Il faut que les futurs acheteurs soient sur la même longueur d’onde pour éviter les mésententes et les disputes.

L’évaluation du patrimoine : Cela implique que les futurs acquéreurs connaissent le montant des dettes et des crédits en cours de remboursement afin d’envisager l’avenir sereinement.

La répartition du financement : Les futurs propriétaires doivent partager le coût de l’acquisition, cela peut être une source de conflits entre eux par rapport au partage des charges futures (assurances, impôts…).

La décision sur le type de transaction : Achat classique ou investissement locatif? pacsé

Acheter un bien immobilier à deux, marié, pacsé ou en concubinage est une bonne solution si l’on souhaite investir dans la pierre. En effet, cela permet de partager les risques.